CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET D’ACHAT DES PRODUITS

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET D’ACHAT DES PRODUITS

LES PRÉSENTES DISPOSITIONS RÉGISSENT LA RELATION ENTRE VOUS ET L’ENTREPRISE « CŒUR DE TARA » (ci-après « TARA ») en lien avec les services offerts par TARA par le biais et en lien avec le site www.coeurdetara.com (ci-après le « Site »), incluant notamment les services de vente et de livraison de cartes de souhaits (ci-après collectivement les « Services »).

Le site est ouvert au public, et tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») peut utiliser nos services en conformité avec les présentes.

Accord – L’Utilisateur qui utilise le Site et les Services s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi.

En acceptant la commande et le paiement de l’Utilisateur, TARA s’engage à fournir les Services conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Utilisation des Services – Pour effectuer une commande, l’Utilisateur suit les indications du Site.

Toute commande est payable par carte de crédit.

Suite à la réception de la commande et du paiement de l’Utilisateur, TARA fait les meilleurs efforts afin d’envoyer la commande à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables, mais les délais de livraison peuvent varier selon la commande. Les commandes sont livrées par Poste Canada.

La disponibilité et le prix des produits peut varier.

Prix – Le prix payé par l’Utilisateur est le prix complet pour la commande, et inclut, tel qu’indiqué, les frais de livraison et les taxes applicables.

Les montants sont en devise canadienne (CAD).

Commandes internationales – Tout Utilisateur souhaitant la livraison en dehors du Canada doit contacter directement TARA, notamment afin d’établir les coûts de livraison.

Propriété du Site/marque – Le Site appartient exclusivement à TARA. La marque Cœur de TaraMC est une marque de commerce appartenant exclusivement à TARA (ci-après la « Marque »).

Propriété intellectuelle – TARA est seule titulaire de tout droit de propriété intellectuelle, notamment de tout droit d’auteur, quant aux produits. Aucun Utilisateur, ni aucun tiers, n’est autorisé à reproduire les produits de TARA.

Aucun Utilisateur, ni aucun tiers, n’est autorisé à revendre les produits de TARA – sous réserve d’une entente spécifique directe, écrite et préalable avec TARA.

Retours et garanties

  • Retour – TARA garantit que ses produits sont exempts de défauts de fabrication. Si votre commande est endommagée ou comporte un défaut de fabrication, veuillez aviser TARA par courriel au                              ou par téléphone au 438-830-4414, à l’intérieur d’un délai maximum de quinze (15) jours de la réception de la commande. Selon la commande, TARA conviendra avec l’Utilisateur d’un moyen pour le retour et l’échange de la commande.

Autrement, TARA ne fournit aucun échange ni remboursement.

  • Limitation de responsabilité – TARA ne garantit pas l’Utilisateur à l’égard de toute interruption involontaire des Services, incluant toute difficulté ou délai à la livraison. TARA n’est pas responsable des délais et des pertes en raison du service des postes ou de courrier. Pour tout défaut ou faute de TARA, incluant notamment dans le cas de délais, d’erreurs, de défauts de livraison ou de livraison de matériel défectueux, les dommages que pourrait subir l’Utilisateur sont limités au prix payé pour la commande. TARA peut, à sa seule discrétion, choisir de rembourser l’Utilisateur mettant ainsi fin à toute réclamation.

Informations de l’Utilisateur – TARA requiert, conserve et utilise les coordonnées de l’Utilisateur aux seules fins de la gestion des Services, par TARA ou par ses préposés, agents et mandataires. L’Utilisateur fournit des informations vraies et informe TARA de changement à ces informations.

Modifications

  • Site et Services – TARA se réserve le droit de modifier tout ou partie du Site et des Services offerts à tout moment et à sa seule discrétion. TARA peut notamment éliminer temporairement ou définitivement tout ou partie des Services offerts.
  • Conditions d’utilisation – TARA peut modifier les conditions d’utilisation à tout moment et à son entière discrétion. Les nouvelles conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur affichage sur le Site. Toute commande par l’Utilisateur sera régie par les conditions d’utilisation affichées au moment de la commande.

Choix des clients – À sa seule discrétion, TARA peut refuser ou cesser de faire affaires avec tout Utilisateur. Le cas échéant, TARA choisit de livrer ou de rembourser toute commande déjà effectuée.

Terminaison – Le cas échéant, TARA remplit ses obligations pour les commandes déjà effectuées et payées, selon la disponibilité des produits. Sinon, l’Utilisateur est avisé et remboursé.

Actes interdits – Il est strictement interdit, par action ou omission, de quelque manière que ce soit, par soi-même ou par un tiers :

  • De copier, reproduire et/ou contrefaire les produits Cœur de TaraMC ou des autres produits offerts ;
  • De copier ou extraire le contenu du Site, autrement que pour une utilisation purement personnelle et non-commerciale ;
  • D’utiliser le Site ou les Services à des fins illégales ou criminelles ;
  • De passer une commande sous le nom d’une autre personne de manière à tromper autrui ou TARA ;
  • De modifier, copier, détourner ou contourner le code du Site et/ou ses mécanismes de protection ;
  • D’empêcher ou limiter l’accès au Site et aux Services par tout utilisateur ;
  • De télécharger sur le Site tout virus ou autre programme nuisible ;
  • D’obtenir, modifier ou copier illégalement les informations de tiers ;
  • D’agir de toute autre manière à l’encontre des exigences de la bonne foi ou à l’encontre de toute autre obligation découlant de toute législation applicable.

Général

  • Notification – En plus de tout autre moyen permis par la loi, TARA peut notifier valablement l’Utilisateur en lui envoyant une telle notification par courriel à la dernière adresse courriel déclarée par l’Utilisateur.
  • Titres – Les titres sont utilisés aux fins de simplifier la lecture et ne limitent pas la validité et l’application des dispositions contenues aux présentes.
  • Obligations de moyen – Les obligations de TARA envers l’Utilisateur sont des obligations de moyen.
  • Législation – Les conditions d’utilisation du Site et des Services, ainsi que toute obligation et tout droit d’une partie ou d’un tiers en lien avec le Site, les Services et/ou la relation entre TARA et l’Utilisateur, sont soumis aux lois et règlements en vigueur au Québec, Canada.
  • Élection de for – Tout différend ou litige en lien en lien avec les présentes conditions d’utilisation et/ou l’utilisation du Site et des Services est obligatoirement soumis au tribunal compétent du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), à l’exclusion formelle de tout autre tribunal compétent.
  • Avis à TARA – Le cas échéant, tout avis à Cœur de Tara peut être fait par écrit à l’adresse suivante :

CŒUR DE TARA
C.P. 241 Eastman,
Québec, Canada J0E 1P0

 

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